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Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

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Section 1

Actes professionnels

R4332-1

Code de la santé publique

Chapitre II : Psychomotricien

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen