Article R4332-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux psychomotriciens pour la prestation de services
Résumé Les psychomotriciens de l'UE doivent respecter les mêmes règles que les ergothérapeutes pour travailler temporairement en France.
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des psychomotriciens dont la déclaration est prévue à l'article L. 4332-6.
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