Retour à la section

Section 3

Procédure disciplinaire

Article suivant

Article R4331-1

Actes professionnels des ergothérapeutes

Code de la santé publique

Article R4323-3

Article R4323-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures disciplinaires aux masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Résumé Les règles disciplinaires des médecins valent aussi pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, avec des ajustements.

Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. Pour l'application de l'article R. 4126-2, la référence à l'article L. 4112-7 est remplacée, pour les masseurs-kinésithérapeutes, par une référence à l'article L. 4321-11 et, pour les pédicures-podologues, par une référence à l'article L. 4322-15.

2 versions

5 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales de l’article R 4126-2

Résumé des changements L'article R 4126-2 est désormais lié aux articles L 4321-11 et L 4322-15 au lieu de l’article L 4112-7, précisant ainsi les références légales pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.

Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. Pour l'application de l'article R. 4126-2, la référence à l'article L. 4112-7 est remplacée, pour les masseurs-kinésithérapeutes, par une référence à l'article L. 4321-11 et, pour les pédicures-podologues, par une référence à l'article L. 4322-15.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues.