Article R4322-29-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues
Résumé Les pédicures-podologues suivent les mêmes règles que d'autres pour élire leurs chambres disciplinaires.
Les dispositions de l'article R. 4124-5 sont applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance des pédicures-podologues.
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