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Conseil national

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Article R4322-23

Composition et fonctionnement de la formation restreinte du Conseil national des pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article R.4322-23-1

Article R.4322-23-1

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Pouvoirs du conseil national en matière de marchés

Résumé Le conseil national peut conclure des contrats dans certaines règles.

Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4322-12 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.

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Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4322-12 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.