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Sous-section 2

Conseil national

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Article R.4322-23-1

Pouvoirs du conseil national en matière de marchés

Code de la santé publique

Article R4322-22

Article R4322-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élection des binômes au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Résumé Le Conseil des pédicures-podologues est formé de binômes élus par les régions, avec un ou deux binômes par secteur selon le nombre de pédicures-podologues.

Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues comprend des binômes élus par les conseils régionaux et interrégionaux, ceux-ci étant regroupés par secteurs déterminés, en fonction de leur démographie, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le nombre de binômes dans chacun des secteurs est fixé comme suit :

1° Lorsque le nombre des pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 2 000 : un binôme ;

2° Lorsque le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 2 000 : deux binômes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adoption d’un système d’élection à binômes variable

Résumé des changements L’article remplace le nombre fixe quinze membres titulaires et quinze suppléants par un système d’élection à binômes dont le nombre varie selon le nombre d’inscrits ; la composition devient donc dynamique plutôt que statique.

Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues comprend des binômes élus par les conseils régionaux et interrégionaux, ceux-ci étant regroupés par secteurs déterminés, en fonction de leur démographie, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le nombre de binômes dans chacun des secteurs est fixé comme suit :

1° Lorsque le nombre des pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 2 000 : un binôme ;

2° Lorsque le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 2 000 : deux binômes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues comprend quinze membres titulaires et autant de suppléants élus par les conseils régionaux, ceux-ci étant regroupés par secteurs déterminés, en fonction de leur démographie, par arrêté du ministre chargé de la santé.