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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R4322-22

Composition et élection des binômes au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article R4322-21

Article R4322-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote au sein du Conseil National de l'Ordre des pédicures-podologues

Résumé Les pédicures-podologues peuvent voter par courrier ou en ligne avec l'accord du Conseil national.

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique si le Conseil national en décide en application de l'article R. 4125-22.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été remplacé complètement : la nouvelle version traite du mode de vote (par correspondance ou voie électronique) tandis que l’ancienne concernait les critères territoriaux des conseils régionaux pour les pédicures-podologues.

Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique si le Conseil national en décide en application de l'article R. 4125-22.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

L'article D. 4124-2-1, modifié ainsi qu'il suit, est applicable à la détermination des ressorts territoriaux des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des pédicures-podologues :

1° Au 19° sont ajoutés les mots : " de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique " ;

2° Les 22° et 23° sont supprimés.