Code de la santé publique

Article R4321-76

Article R4321-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des masseurs-kinésithérapeutes en matière de rédaction d'attestations et de certificats

Résumé Un masseur-kinésithérapeute doit écrire des documents véridiques et objectifs, sans tricher.

Le masseur-kinésithérapeute apporte le plus grand soin aux attestations et certificats qu'il rédige. Il fait preuve de neutralité et s'en tient à des constats objectifs dans le respect du présent code.

La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des obligations rédactionnelles du masseur‑kinésithérapeute

Résumé des changements La loi ajoute que le masseur‑kinésithérapeute doit rédiger ses attestations avec soin, neutralité et objectivité, en plus d’interdire les rapports tendancieux ou complaisants.

Le masseur-kinésithérapeute apporte le plus grand soin aux attestations et certificats qu'il rédige. Il fait preuve de neutralité et s'en tient à des constats objectifs dans le respect du présent code.

La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008

La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite.