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Sous-section 1

Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

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Article R4321-70

Interdiction de partage d'honoraires entre masseurs-kinésithérapeutes et autres professionnels de santé

Code de la santé publique

Article R4321-69

Article R4321-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la distribution lucrative de remèdes et produits de santé

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent pas vendre des produits de santé pour gagner de l'argent, sauf si le conseil de l'ordre le permet.

Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute, sauf dérogations accordées par le conseil national de l'ordre, dans les conditions prévues par les articles L. 1453-6 et L. 1453-7, de distribuer à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références légales

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour citer deux nouveaux articles de loi (L 1453‑6 et L 1453‑7) au lieu d’un seul (L 4113‑6), reflétant une réorganisation législative du cadre réglementaire.

Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute, sauf dérogations accordées par le conseil national de l'ordre, dans les conditions prévues par les articles L. 1453-6 et L. 1453-7, de distribuer à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008

Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute, sauf dérogations accordées par le conseil national de l'ordre, dans les conditions prévues par l'article L. 4113-6, de distribuer à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.