Article R4321-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection à la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutes
Résumé Les élections pour la chambre disciplinaire nationale des masseurs-kinésithérapeutes suivent les règles des médecins, avec quelques changements.
Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.
Les dispositions de l'article R. 4122-6 sont également applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.
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