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Conseil national

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Article R.4311-91-2

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Conditions de conclusion des marchés par le conseil national

Résumé Le conseil national des infirmiers doit signer les contrats selon les règles.

Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4312-7 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.

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Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4312-7 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.