Article R4311-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de la commission de conciliation aux infirmiers
Résumé Les infirmiers suivent les mêmes règles que les médecins pour la commission de conciliation.
Les dispositions des articles R. 4123-18 à R. 4123-21 sont applicables aux infirmiers.
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