Abrogé depuis le 2006-04-01
La nomination des directeurs des instituts est subordonnée à leur agrément par le préfet de région.
Celui-ci consulte au préalable la commission des infirmiers et des infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales.
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En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Abrogé le samedi 1 avril 2006
La nomination des directeurs des instituts est subordonnée à leur agrément par le préfet de région.
Celui-ci consulte au préalable la commission des infirmiers et des infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales.