Code de la santé publique

Article R4251-7

Article R4251-7

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Secrétariat de la commission des physiciens médicaux

Résumé C'est la direction régionale qui gère le secrétariat de la commission des physiciens médicaux.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région mentionnée à l'article R. 4251-2 assure le secrétariat de la commission.


Historique des versions

Version 1

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région mentionnée à l'article R. 4251-2 assure le secrétariat de la commission.