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Section 7

Fonctionnement des conseils

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Article R4233-33

Préalable obligatoire de la conciliation avant la saisine de la chambre de discipline

Code de la santé publique

Article D4233-32

Article D4233-32

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Modalités de délibération par visioconférence au sein des conseils de l'ordre des pharmaciens

Résumé Les conseils de l'ordre des pharmaciens peuvent prendre des décisions en visioconférence.

Les délibérations du conseil peuvent être adoptées par visioconférence selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'ordre mentionné à l'article L. 4231-7.

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Les délibérations du conseil peuvent être adoptées par visioconférence selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'ordre mentionné à l'article L. 4231-7.