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Sous-section 3

Délégations locales et Conseil central de la section E

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Article D4233-24

Élection des représentants des conseils centraux au conseil national

Code de la santé publique

Article D4233-23

Article D4233-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des sous-sections géographiques au conseil central de la section E

Résumé Les pharmaciens de chaque zone élisent leurs représentants au conseil central.

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chacune de ces circonscriptions.

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Historique des versions

Version 2

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Clarification du mode d’élection

Résumé des changements Le texte a été ajusté pour préciser que les représentants et leurs suppléants sont élus par l’ensemble des pharmaciens de chaque sous‑section géographique, au lieu d’être élus uniquement par ceux d’une seule circumscription.

En vigueur à partir du samedi 27 décembre 2014

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chacune de ces circonscriptions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 24 mars 2005

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.