Code de la santé publique

Article D4233-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des conseils centraux au conseil national

Résumé Les conseils centraux envoient des représentants au conseil national après avoir élu leur propre bureau.

Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Suppression de la référence à un arrêté pour les élections des représentants

Résumé des changements La nouvelle version supprime le lien avec un arrêté, précisant que les représentants sont élus à la date indiquée dans l’article sans référence administrative supplémentaire.

Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 24 mars 2005

Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date fixée par l'arrêté mentionné à l'article D. 4233-7, après avoir élu son bureau.