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Article D4233-21-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des six régions avec le plus de pharmaciens adjoints d'officine

Résumé Le conseil national sélectionne les six régions avec le plus de pharmaciens adjoints d'officine.

Les six régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil central de la section D, selon les modalités prévues par le règlement électoral.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence à l’Île de France

Résumé des changements La référence explicite à l’Île‑de‑France a été retirée : les six régions désignées sont désormais simplement celles ayant le plus de pharmaciens adjoints sans préciser si l’Île‐de‐France est incluse ou exclue.

Les six régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil central de la section D, selon les modalités prévues par le règlement électoral.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 27 décembre 2014

Les six régions qui, outre celle d'Ile-de-France, comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil central de la section D, selon les modalités prévues par le règlement électoral.