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Sous-section 5

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

R4211-52

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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation

R4211-53

Code de la santé publique

Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés