Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Conditions générales d'autorisation

R4211-32 — R4211-33

Code de la santé publique

Section 8 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés

Sous-section 4 bis : Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition

Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées