Article R4152-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres du conseil interrégional de sage-femmes
Résumé Tous les trois ans, la moitié des membres du conseil de sage-femmes est changée.
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
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