Code de la santé publique

Article D4152-4

Article D4152-4

Pour leur renouvellement tous les deux ans, les membres du conseil sont répartis en trois groupes, comprenant en fonction du nombre de membres à élire :

- pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;

- pour le troisième groupe : trois sages-femmes lorsque le nombre à élire est de sept et quatre sages-femmes lorsque ce nombre est de huit.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Abrogé le lundi 1 mars 2010

Pour leur renouvellement tous les deux ans, les membres du conseil sont répartis en trois groupes, comprenant en fonction du nombre de membres à élire :

- pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;

- pour le troisième groupe : trois sages-femmes lorsque le nombre à élire est de sept et quatre sages-femmes lorsque ce nombre est de huit.