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Section 3

Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

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Article R4153-9

Financement du développement professionnel continu des sages-femmes

Code de la santé publique

Article R4152-5

Article R4152-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des chambres disciplinaires de première instance

Résumé Une chambre disciplinaire doit avoir huit membres principaux et huit remplaçants.

Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Fixation du nombre de membres

Résumé des changements Le nombre de membres des chambres disciplinaires est désormais fixe à huit titulaires et huit suppléants, au lieu d’être proportionnel au nombre de sages‑femmes.

Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Les chambres disciplinaires de première instance comportent un nombre de membres élus déterminé en fonction du nombre de sages-femmes de l'interrégion, tel qu'il résulte des derniers tableaux publiés dans les départements qui la constituent, selon les modalités suivantes :

a) Jusqu'à trois mille inscrits : six membres titulaires et six membres suppléants ;

b) Plus de trois mille inscrits : huit membres titulaires et huit membres suppléants.