Article R4152-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Résumé Tous les trois ans, la moitié des membres du Conseil des sages-femmes est renouvelée, avec deux membres des premiers secteurs et trois des autres secteurs.
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.
Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.
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