Code de la santé publique

Article R4152-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

Résumé Plus il y a de sages-femmes inscrites, plus il y a de membres dans le conseil départemental.

Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux est respectivement inférieur ou égal à cent cinquante, ou supérieur à cent cinquante.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de renouvellement et de répartition

Résumé des changements La nouvelle version supprime les dispositions détaillées concernant le renouvellement tous les deux ans et la répartition des membres en groupes d’élection, ne conservant que la règle de composition du conseil selon le nombre de sages‑femmes inscrites.

Version 2

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Révision majeure du mode d’élection et de la taille du conseil

Résumé des changements Le texte passe d’un conseil fixe composé de dix‑membres élus pour un mandat annuel unique avec renouvellement par tiers chaque deux ans à un conseil dont le nombre varie entre huit et douze membres selon le total des inscrits, répartis en trois groupes électoraux pour une réinsertion biennale plutôt qu’une rotation trimestrielle.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux est respectivement inférieur ou égal à cent cinquante, ou supérieur à cent cinquante.

Pour le renouvellement tous les deux ans du conseil, les membres du conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction du nombre de membres à élire :

1° Pour chacun des deux premiers groupes : une sage-femme, lorsque ce nombre de membres à élire est de quatre et deux sages-femmes, lorsque le nombre de membres à élire est de six.

2° Pour le troisième groupe : deux sages-femmes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le conseil départemental est composé de six membres élus en assemblée générale pour six ans et renouvelable par tiers tous les deux ans.

Six membres suppléants sont élus dans les mêmes conditions.