Code de la santé publique

Article D4152-1

Article D4152-1

Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1 :

1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;

2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;

3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le lundi 1 mars 2010

Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1 :

1° Le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ;

2° Le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ;

3° Le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs.