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Section 3

Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

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Article D4151-1

Régime du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique

Code de la santé publique

Article R4142-7

Article R4142-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séance plénière de la chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte

Résumé Tous les membres de la chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte doivent être présents pour prendre des décisions.

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition sur le renouvellement des membres

Résumé des changements La règle stipulant que la chambre disciplinaire doit renouveler la moitié de ses membres tous les trois ans a été supprimée.

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Les membres de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion-Mayotte sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.