Code de la santé publique

Section 3 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

Article R4142-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des cotisations pour les conseils régionaux de l'ordre

Résumé Les conseils départementaux payent des frais qui sont ensuite partagés entre les conseils régionaux.

La part de cotisation prévue pour le fonctionnement des conseils régionaux est versée par les conseils départementaux au Conseil national de l'ordre, lequel constitue un fonds commun, géré par lui, et assure la répartition des sommes perçues entre les conseils régionaux de l'ordre proportionnellement à l'importance des affaires présentées devant ces conseils.

Article R4142-5

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Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Résumé Cet article explique combien il y a de binômes dans les conseils des chirurgiens-dentistes pour chaque région, en s'assurant que chaque département soit représenté.

Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes est composé de :

1° Huit binômes pour les conseils régionaux métropolitains ;

2° Quatre binômes pour les conseils régionaux et interrégionaux de Corse, de La Réunion-Mayotte et des Antilles Guyane.

Chaque conseil départemental est représenté par au moins un binôme. Toutefois, le cas échéant, le Conseil national peut décider qu'un même binôme représente plusieurs conseils départementaux.

Article R4142-6

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Organisation des élections à la chambre disciplinaire de première instance pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Résumé Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur organise les élections pour la chambre disciplinaire de l'interrégion.

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Article R4142-7

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Séance plénière de la chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte

Résumé Tous les membres de la chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte doivent être présents pour prendre des décisions.

La chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte siège au complet.