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Section 3

Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

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Article R4142-7

Séance plénière de la chambre disciplinaire de La Réunion-Mayotte

Code de la santé publique

Article R4142-6

Article R4142-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections à la chambre disciplinaire de première instance pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Résumé Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur organise les élections pour la chambre disciplinaire de l'interrégion.

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

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Historique des versions

Version 2

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Redéfinition administrative – Désignation du conseil organisateur

Résumé des changements L’article passe d’une description détaillée sur la répartition et le renouvellement des membres à une simple déclaration que le conseil régional organise les élections.

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

Pour le renouvellement par tiers des membres de la chambre disciplinaire de première instance mentionnés au 2 de l'article R. 4124-4, ces membres sont répartis en trois groupes comprenant respectivement :

1° Pour les deux premiers groupes : un membre.

2° Pour le troisième groupe : deux membres.