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Section 1

Composition du Conseil national de l'ordre

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Article R4142-3

Composition des conseils départementaux pour la profession de chirurgien-dentiste

Code de la santé publique

Article R4142-1

Article R4142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjonction de représentants au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Résumé Des personnes de divers ministères et des experts assistent le Conseil national des dentistes pour donner leur avis.

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;

5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du panel d’adjoints consultatifs

Résumé des changements La liste des adjoints au Conseil national de l'ordre a été élargie pour y ajouter un représentant du ministre chargé de la défense, un chirurgien‑dentiste désigné par le Conseil parmi les personnels enseignants et hospitaliers dentaires, ainsi qu’un membre de l’Académie nationale de chirurgie dentaire.

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative : 1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;

5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.