Article R4142-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adjonction de représentants au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Résumé Des personnes de divers ministères et des experts assistent le Conseil national des dentistes pour donner leur avis.
Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :
1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;
3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;
5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.
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