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Section 2

Composition des conseils départementaux

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Article R4142-4

Versement des cotisations pour les conseils régionaux de l'ordre

Code de la santé publique

Article R4142-3

Article R4142-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils départementaux pour la profession de chirurgien-dentiste

Résumé Tous les trois ans, les membres des conseils départementaux sont divisés en deux groupes de quatre personnes.

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Uniformisation de la répartition des membres

Résumé des changements La nouvelle règle fixe la répartition des membres du conseil en groupes identiques (deux binômes titulaires et deux binômes suppléants), supprimant les conditions dépendantes du nombre d’élus.

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant, en fonction du nombre de membres à élire :

1° Pour le premier groupe : quatre chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de sept et cinq chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de dix.

2° Pour le second groupe : trois chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de sept, et cinq chirurgiens-dentistes lorsque le nombre de membres à élire est de dix.