Code de la santé publique

Article R4127-324

Article R4127-324

La sage-femme respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son praticien, ainsi que le lieu où elle souhaite recevoir des soins ou accoucher.

La volonté de la personne doit être respectée dans toute la mesure du possible.


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Version 1

La sage-femme respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son praticien, ainsi que le lieu où elle souhaite recevoir des soins ou accoucher.

La volonté de la personne doit être respectée dans toute la mesure du possible.