Code de la santé publique

Article R4127-323

Article R4127-323

La sage-femme ne peut conseiller ou proposer aux patients ou à leur entourage un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé sur le plan scientifique.

Toute pratique de charlatanisme est interdite.


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Version 1

La sage-femme ne peut conseiller ou proposer aux patients ou à leur entourage un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé sur le plan scientifique.

Toute pratique de charlatanisme est interdite.