Code de la santé publique

Article R4127-259

Article R4127-259

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Devoirs de confraternité entre chirurgiens-dentistes

Résumé Les dentistes doivent s'entendre et, en cas de désaccord, ils doivent essayer de régler le problème avec l'aide du président de l'ordre.

Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l'ordre.


Historique des versions

Version 1

Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l'ordre.