Article R4127-268
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de refus en cas de divergence de vues
Résumé Si un chirurgien-dentiste ne peut pas s'entendre avec un consultant, il peut refuser le traitement et arrêter les soins.
En cas de divergence de vue importante et irréductible au cours d'une consultation, le chirurgien-dentiste traitant est en droit de décliner toute responsabilité et de refuser d'appliquer le traitement préconisé par le consultant.
Si ce traitement est accepté par le patient, le chirurgien-dentiste peut cesser ses soins.
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