Article R4127-263
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dévouement des chirurgiens-dentistes lors des procédures disciplinaires
Résumé Les chirurgiens-dentistes doivent dire tout ce qu'ils savent sur leurs collègues dans les enquêtes disciplinaires.
Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les chirurgiens-dentistes sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.
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