Article R4127-245
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de participation des chirurgiens-dentistes aux services de garde
Résumé Les chirurgiens-dentistes doivent participer aux services de garde pour assurer les soins, sauf s'ils sont trop âgés ou malades.
Il est du devoir de tout chirurgien-dentiste de prêter son concours aux mesures prises en vue d'assurer la permanence des soins et la protection de la santé. Sa participation au service de garde est obligatoire. Toutefois, des exemptions peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre, compte tenu de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, de la spécialisation du praticien.
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