Article R4127-244
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des assistants et présentation des honoraires par les chirurgiens-dentistes
Résumé Le chirurgien-dentiste choisit ses assistants et doit montrer ses honoraires au patient.
Le choix des assistants, aides opératoires ou anesthésistes ne peut être imposé au chirurgien-dentiste traitant.
Chacun des médecins ou chirurgiens-dentistes intervenant à ce titre doit présenter directement sa note d'honoraires.
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