Article R4127-110
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuites disciplinaires pour déclarations inexactes ou incomplètes
Résumé Mentir ou cacher des informations à l'ordre des médecins peut entraîner des sanctions pour le médecin.
Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.
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