Article R4127-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de faciliter l'exercice illégal de la médecine
Résumé Les médecins ne doivent pas aider les charlatans.
Est interdite toute facilité accordée à quiconque se livre à l'exercice illégal de la médecine.
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