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Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

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Article R4126-25

Tenue des audiences disciplinaires pour les professions médicales

Code de la santé publique

Article R4126-24

Article R4126-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles relatifs à l'abstention et à la récusation devant les chambres disciplinaires

Résumé Les juges doivent se retirer ou être récusés dans certaines situations, et ces règles s'appliquent aussi aux chambres disciplinaires de santé.

Les articles R. 721-2 à R. 721-9 du code de justice administrative relatifs à l'abstention et à la récusation sont applicables devant les chambres disciplinaires de première instance et nationales.

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Les articles R. 721-2 à R. 721-9 du code de justice administrative relatifs à l'abstention et à la récusation sont applicables devant les chambres disciplinaires de première instance et nationales.