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Paragraphe 5

Exercice de la profession

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Article R4113-82

Règles relatives à l'éligibilité des associés de sociétés civiles professionnelles au conseil de l'ordre

Code de la santé publique

Article R4113-81

Article R4113-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Résumé L'Ordre publie la liste des sociétés de médecins et de chirurgiens-dentistes avec les noms et numéros d'inscription des associés.

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés civiles professionnelles avec les indications suivantes :

1° Numéro d'inscription de la société ;

2° Raison sociale ;

3° Lieu du siège social ;

4° Nom de tous les associés et numéro d'inscription de chacun d'eux au tableau.

Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société civile professionnelle" et du nom et du numéro d'inscription de celle-ci.

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Version 1

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés civiles professionnelles avec les indications suivantes :

1° Numéro d'inscription de la société ;

2° Raison sociale ;

3° Lieu du siège social ;

4° Nom de tous les associés et numéro d'inscription de chacun d'eux au tableau.

Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société civile professionnelle" et du nom et du numéro d'inscription de celle-ci.