Article R4113-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation sur les registres et documents des sociétés civiles professionnelles
Résumé Les documents des sociétés de médecins doivent être au nom de la société.
Tous les registres et documents sont ouverts et établis au nom de la société.
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