Article R4113-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance de responsabilité des sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Résumé Les sociétés de médecins ou de chirurgiens-dentistes doivent avoir une assurance de responsabilité.
Il appartient à la société de justifier de l'assurance de responsabilité prévue par le deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
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