Article R1211-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des coûts de prélèvements à des fins thérapeutiques
Résumé Les hôpitaux calculent les coûts des prélèvements pour des traitements et décident à qui les facturer, sauf pour les organes.
Les établissements de santé déterminent au vu de leur comptabilité analytique, et par type de produit ou élément du corps humain, à l'exception des organes, les coûts des prélèvements à fins thérapeutiques tels qu'ils résultent des articles R. 1211-2 à R. 1211-10.
Selon les cas, ces coûts sont facturés soit à l'établissement qui réalise la greffe, l'administration ou l'insémination, soit à l'établissement ou organisme autorisé à conserver des tissus et leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire en application de l'article L. 1243-1.
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