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Section 4

Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

R1211-49

Code de la santé publique

Sous-section 7 : Application au service de santé des armées

Article R1211-48

Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

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