Code de la santé publique

Article D1443-8

Créé le 10 juillet 2010 · En vigueur depuis le 12 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de santé pour La Réunion

Résumé. À La Réunion, le président du conseil départemental remplace les deux présidents de conseil départemental dans certaines commissions de santé.

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-41, le 2° est ainsi rédigé :

2° Le président du conseil départemental de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Modifié parDécret n°2020-18 du 10 janvier 2020art. 1

Déplacé le dimanche 12 janvier 2020

En résumé. Le texte a été simplifié pour ne mentionner que le président du conseil départemental de La Réunion, alors qu'auparavant il énumérait tous les membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé à Mayotte.

Pour

l'application à La Réunion

de

l'article D. 1432-

41, le

2° est ainsi rédigé:

Le président du conseil départemental de La

Réunion.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 11 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 11

En résumé. Le vice-recteur de l'académie de Mayotte a été remplacé par le recteur dans la composition de la commission.

Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques

1° Le directeur général de l'agence de santé de l'océan

2° Le préfet de Mayotte ou son représentant ;

3° Des représentants des services de l'Etat à Mayotte exerçant

a) Le recteur de l'académie de Mayotte ;

b) Le chef du service chargé de la cohésion sociale

c) Le chef du service chargé du travail et de

d) Le chef du service chargé de l'environnement de l'aménagement

e) Le chef du service chargé de l'alimentation, de l'agriculture

f) Le chef du service chargé de la protection judiciaire

4° Des représentants des collectivités territoriales :

a) Le président du conseil général de Mayotte ou son

b) Un conseiller général élu en son sein par l'assemblée

c) Deux représentants au plus des communes et groupements de

5° Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale,

En vigueur du samedi 10 juillet 2010 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2010-765 du 7 juillet 2010art. 3

Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte :

1° Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien ou son représentant ;

2° Le préfet de Mayotte ou son représentant ;

3° Des représentants des services de l'Etat à Mayotte exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de l'accompagnement médico-social :

a) Le vice-recteur de l'académie de Mayotte ;

b) Le chef du service chargé de la cohésion sociale ;

c) Le chef du service chargé du travail et de l'emploi ;

d) Le chef du service chargé de l'environnement de l'aménagement et du logement ;

e) Le chef du service chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

f) Le chef du service chargé de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4° Des représentants des collectivités territoriales :

a) Le président du conseil général de Mayotte ou son représentant ;

b) Un conseiller général élu en son sein par l'assemblée délibérante ;

c) Deux représentants au plus des communes et groupements de communes de Mayotte, désignés par l'Association des maires de France.

5° Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé et dans le domaine de l'accompagnement médico-social, deux représentants de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, l'un au titre de sa fonction relative à l'assurance maladie, et l'autre au titre de sa fonction relative à la retraite et aux accidents du travail, désignés chacun par le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.