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Section 4

Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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Article R1441-17

Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article R1441-16

Article R1441-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article R. 1434-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 1441-16 modifie des références dans l'article R. 1434-19.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-19, la référence à l'article R. 1434-13 est remplacée par la référence à l'article R. 1441-18 et les mots : “ prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références d’articles et suppression de dispositions annexes

Résumé des changements Le texte modifie les références d’articles applicables en SPM (passage de R 1434‑9 vers R 1441‑18) et supprime des mentions relatives au Code de la sécurité sociale ainsi que le dernier alinéa.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-19, la référence à l'article R. 1434-13 est remplacée par la référence à l'article R. 1441-18 et les mots : “ prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 septembre 2010

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-9, les mots : " et à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” et le dernier alinéa sont supprimés.