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Section 4

Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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Article R1441-18

Préparation et évaluation du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficacité du système de soins à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article R1441-17

Article R1441-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le plan de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon inclut des actions locales et peut ajouter des programmes nationaux.

Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification terminologique et simplification des références législatives

Résumé des changements La nouvelle version remplace « programme » par « plan », ajoute une référence à l’efficience du système de soins et supprime la mention supplémentaire d’article (L 1434‑14), ne se référant plus qu’à l’article L 1441‑6.

Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 septembre 2010

Le programme pluriannuel territorial de gestion du risque de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues aux articles L. 1434-14 et L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.